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Doctrine

Ohadata D-02-17
Introduction au Traité et aux Actes uniformes de l'OHADA.
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Droit international privé africain : Le Prof. Justin Monsenepwo présente un Avant-Projet de texte sur le droit applicable aux obligations contractuelles

Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.

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Travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initiés par l'Association Henri Capitant

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.

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Participação do Secretário Permanente da OHADA na cimeira da AFREC

À convite da Aliança dos Registos Comerciais de Língua Francesa (AFREC) e na presença do Diretor dos Assuntos Civis e do Selo representante do Ministro da Justiça, Guardião dos Selos da República Francesa, o Secretário Permanente da OHADA participou na 2ª edição do Fórum da AFREC sob o tema “Língua francesa, cooperação entre os registos: as potencialidades da Francofonia”.

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