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OHADATA D-08-30
La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
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OHADATA D-08-29
La juridiction prévue à l'article 49 de l'Acte uniforme Ohada n° 6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est-elle le juge des référés au Cameroun ?
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OHADATA D-08-28
L'avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada du 30 avril 2001 : aspects généraux et fiscaux.
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OHADATA D-08-27
Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes.
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OHADATA D-08-26
Le statut de la sentence arbitrale d'accord parties : les limites d'un déguisement bien utile.
- Jean-Marie TCHAKOUA
- Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.
- ARBITRAGE
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OHADATA D-08-25
Réflexion sur l'applicabilité de la loi n° 92/008 du 14 aout 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'Acte uniforme Ohada sur les procédures de recouvrement simplifiées et les voies d'exécution.
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