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OHADATA D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-07-18

La société unipersonnelle dans le droit des affaires de l'OHADA : une œuvre (législation) à parfaire. Lire la suite

OHADATA D-07-17

Une anomalie à combler : le rôle juridictionnel du Conseil des ministres dans le code CIMA. Lire la suite

OHADATA D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Lire la suite

OHADATA D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH. Lire la suite

OHADATA D-07-14

La promulgation de la loi en Afrique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal). Lire la suite

OHADATA D-07-13

La pratique arbitrale en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-12

Justice et investissement. Lire la suite

OHADATA D-07-11

L'exécution des sentences arbitrales et les voies de recours. Lire la suite

OHADATA D-07-10

Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT. Lire la suite

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.