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OHADATA D-12-48

Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-12-47

Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-46

Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-45

OHADA, Droit de l'arbitrage. Étude des missions de l'arbitre. Lire la suite

OHADATA D-12-44

Présentation du plateau technique TIC de l'ERSUMA. Lire la suite

OHADATA D-12-43

L'agent des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-42

Rôle de l'Avocat dans la cité : du juridique au judiciaire. Lire la suite

OHADATA D-12-41

Aspects conceptuels et évaluation de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux Sociétés Coopératives. Lire la suite

OHADATA D-12-40

Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés.
  • Mactar SAKHO
  • Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Lire la suite

Actualité récente

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Rentrée académique de la 2e promotion des Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA 2025-2026

Dans le cadre de ses missions statutaires de formation et de renforcement des capacités, l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) annonce le lancement officiel de la rentrée académique 2025-2026 pour la deuxième promotion de ses formations certifiantes et diplômantes en droit OHADA. Cette rentrée solennelle se tiendra le lundi 15 septembre 2025 à 18H00 GMT, à Porto-Novo et par visioconférence.

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Nouvelle publication OHADA : Le cadre pratique des missions des métiers du chiffre dans l'espace OHADA

En prenant en compte plusieurs domaines de la comptabilité, le présent ouvrage a l'avantage technique de se limiter que sur les aspects opérationnels de ces domaines. Il traite essentiellement des dossiers comptables conformément à la règlementation en vigueur, à l'éthique et à la déontologie des professions du chiffre.

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16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Appel à sponsors et partenaires

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de lancer un appel à sponsors et partenaires pour soutenir le 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui sera coorganisé avec le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména.

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59e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : démarrage des travaux du Comité des Experts

Outre l'examen du rapport du Secrétaire Permanent sur les activités des institutions de l'OHADA au cours du premier semestre de l'année 2025, la session permettra d'examiner divers projets de textes destinés à renforcer la gouvernance institutionnelle de l'Organisation. Cinq nouveaux Juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) seront également élus au terme de la session du Conseil des Ministres qui s'ouvre le Jeudi 11 septembre 2025.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le samedi 6 septembre 2025, le Club OHADA-U/Mali a tenu une cérémonie consacrée à la présentation du Code vert 2025 au Centre de conciliation et d'arbitrage du Mali (CECAM). Étudiants, enseignants-chercheurs, avocats, magistrats, experts et passionnés du droit des affaires africain étaient réunis autour de l'événement pour découvrir les nouveautés de cette œuvre collective, reflet fidèle de l'évolution réussie du droit dans les 17 États membres de l'OHADA.

Urbain-Babongeno

Un an après sa disparition, hommage à Urbain Babongeno, figure de l'engagement pour la justice et l'État de droit en RDC

'était il y a un an que le barreau de Kinshasa et la communauté juridique congolaise perdaient l'un de ses membres les plus éminents : Urbain Babongeno, avocat passionné et infatigable défenseur de l'État de droit. Sa disparition a laissé un vide immense, mais son héritage continue d'inspirer celles et ceux qui croient en une justice plus forte et plus équitable en République démocratique du Congo.

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Lancement de la collection « Madagascar-OHADA » avec deux premiers ouvrages, à l'Axian University

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.