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OHADATA D-11-27
L'activité du service d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
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OHADATA D-11-25
Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
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OHADATA D-11-24
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
- Seydou BA
- Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 2 du 11 mars 2010.
- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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OHADATA D-11-22
Les enjeux de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
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OHADATA D-11-21
Le droit des affaires de la République Démocratique du Congo à la croisée des chemins.
- Patrick DEWOLF
- Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 5 du 11 mars 2010.
- THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
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OHADATA D-11-20
L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
- Georges-Albert DAL, Fabian TCHEKEMIAN
- Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 4 du 11 mars 2010.
- ARBITRAGE
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