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OHADATA D-07-13

La pratique arbitrale en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-12

Justice et investissement. Lire la suite

OHADATA D-07-11

L'exécution des sentences arbitrales et les voies de recours. Lire la suite

OHADATA D-07-10

Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT. Lire la suite

OHADATA D-07-09

Le droit à réparation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA. Quelle originalité ? Lire la suite

OHADATA D-07-08

Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation. Lire la suite

OHADATA D-07-07

Aspects juridiques de la création et de la gestion d'un site web en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-06

L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-05

La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-07-04

L'élargissement du Code CIMA : un impératif économique pour l'Afrique en général et la RDC en particulier. Lire la suite

Actualité récente

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Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).