preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-05-55

 L'accord de Cotonou, et l'intégration économique régionale en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-05-54

 Intégration régionale et harmonisation du droit social en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-05-41

 Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-40

 Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux. Lire la suite

OHADATA D-05-39

 L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires : ombres et lumières. Lire la suite

OHADATA D-05-37

 L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement. Lire la suite

OHADATA D-05-36

 L'intégration juridique comme facteur d'intégration régionale. Lire la suite

OHADATA D-05-35

 Intégration régionale et démocratie. Quelques réflexions à partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville. Lire la suite

OHADATA D-05-31

 Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration. Lire la suite

OHADATA D-05-30

 Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

Lire la suite
photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

Lire la suite
couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

Lire la suite
Toute l'actualité