Le Cercle OHADA du Congo en sigle C .O .C, avec l'appui de l'UNIDA et de la Commission Nationale OHADA, a organisé le samedi 9 octobre 2025, dans l'auditorium de la Direction fédérale des MUCODEC à Pointe-Noire, une cérémonie solennelle de présentation du Code vert OHADA - Édition 2025.

La cérémonie a débuté par les allocutions du Secrétaire du Cercle OHADA du Congo et du Président de la Commission nationale OHADA. Tous les deux ont salué la tenue de cet événement dans la ville côtière de Pointe-Noire, capitale économique du Congo. Ils ont rappelé le rôle central de cette cité dans la dynamique de développement national et sous-régional, notamment grâce à son ouverture maritime et à son importance stratégique dans les échanges économiques africains.

Pour donner tout son éclat à la présentation du Code vert, quatre communications de haut niveau se sont succédé, permettant d'aborder à la fois l'évolution du droit OHADA, ses apports au climat des affaires, ainsi que les innovations législatives récentes.

La première intervention a été prononcée par Monsieur Norlland Cardin NKOLI OKOUO, Magistrat, président du Cercle OHAHDA et expert en contentieux international des affaires.

Celui-ci a rappelé qu'en un peu plus de vingt-cinq ans, le droit OHADA est passé de cinq Actes uniformes en 1997 à onze en 2025, témoignant ainsi d'une évolution constante de la doctrine et de la jurisprudence. Il a souligné que cette progression illustre la vitalité et la maturité croissante de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, devenue un pilier de l'intégration juridique africaine.

Ensuite, Maître Lionel KALINA, avocat au barreau de Pointe-Noire, a pris la parole pour présenter un exposé sur le climat des affaires au Congo.

Il a mis en lumière les efforts déployés pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire, tout en soulignant que l'harmonisation du droit des affaires par l'OHADA constitue aujourd'hui un levier essentiel de confiance pour les investisseurs. Selon lui, ce cadre normatif contribue directement à la stabilité économique et à l'attractivité du pays.

La troisième intervention, assurée par Maître Pépé MOUKALA, huissier de justice, a porté sur les innovations introduites dans l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

L'orateur a détaillé les améliorations procédurales apportées par le législateur OHADA, destinées à accélérer les mécanismes de recouvrement des créances et à renforcer l'efficacité des décisions de justice, dans un souci de célérité et de transparence.

Enfin, la dernière communication a été présentée par Maître Claude COHELHO DE CARVOLO, ancien bâtonnier national.

Son intervention a porté sur le nouvel Acte uniforme relatif aux entités à but non lucratif, qu'il a qualifié de véritable révolution juridique et économique. Ce texte, a-t-il expliqué, vise à mieux encadrer la gestion financière des associations, fondations, églises et autres structures similaires, dans le but de favoriser la transparence, de prévenir l'évasion fiscale et de contrôler efficacement les recettes et dépenses des organismes concernés.

Après ces interventions riches d'enseignements, les participants ont pu échanger autour des thématiques abordées, témoignant d'un réel intérêt pour les avancées du droit OHADA.

La cérémonie, entamée à 10 heures, s'est clôturée à 12 heures par une photo de famille, immortalisant un moment d'unité et d'engagement pour la promotion du droit des affaires au Congo.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Norlland Cardin NKOLI OKOUO
Email : norllandnkoli@gamil.com
Tél. : +242 06 958-54-54