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OHADATA D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.
  • Boris MARTOR
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-48

Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-12-43

L'agent des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-40

Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés.
  • Mactar SAKHO
  • Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Lire la suite

OHADATA D-12-24

La révision des sûretés personnelles en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-23

Les innovations introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-12-22

Une controverse au sujet du rang du privilège accordé aux créances des organismes de sécurité sociale. Lire la suite

OHADATA D-12-09

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-01

Les sûretés réelles et les droits de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI-OHADA.
  • Mémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.
  • SÛRETÉS
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Actualité récente

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Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Ce projet s'inscrit dans une démarche de diffusion claire, structurée et pratique du droit des affaires dans l'espace OHADA, à destination des étudiants, entrepreneurs et praticiens. À travers ces capsules, le Club propose d'aborder, en « 10 points », les grandes étapes de la vie d'une société, de sa création à son évolution, en passant par son fonctionnement et les enjeux contemporains liés notamment au numérique et à l'environnement économique.

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Parution d'un ouvrage sur la réglementation OHADA des entités à but non lucratif : Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la compréhension et l'application du système comptable OHADA des entités à but non lucratif en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il tient compte des défis pratiques auxquels font face les dirigeants associatifs, les responsables administratifs et financiers ainsi que les membres du conseil d'administration.

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Conférence sur le thème « Entreprendre au féminin dans l'espace OHADA », le 17 mars 2026 à Yaoundé

La conférence internationale sur le thème « Entreprendre au féminin dans l'espace OHADA » s'inscrit dans une dynamique d'autonomisation et d'émancipation économiques des femmes, en visant à renforcer leurs capacités à utiliser pleinement les instruments juridiques et institutionnels de l'OHADA comme leviers de formalisation, d'accès au financement et de sécurisation de leurs activités économiques.

Formation sur le financement des infrastructures en Afrique du 23 au 26 mars 2026

L'ERSUMA, École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 23 au 26 mars 2026, une session de formation sur le thème : « Financement des infrastructures en Afrique : structuration juridique et modélisation financière des PPP ».

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Compte rendu des présélections du concours interne de plaidoirie de l'AUPROHADA-IUA, le 14 mars 2026 à Abidjan

Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le 14 mars 2026, les présélections de son concours interne de plaidoirie.

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Compte-rendu du lancement officiel de la 17ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » le 14 février 2026 à Lomé

Le 14 février 2026, la salle de l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le lancement officiel de la 17ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », dont la phase finale se tiendra du 12 au 19 septembre 2026 à Lomé au Togo pour la seconde fois après 2019.

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Rencontres institutionnelles de présentation du Club OHADA Bénin

À la suite de la cérémonie de remise des prix aux lauréats de la 16ᵉ édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », tenue à Lomé (Togo) le 14 février 2026, une délégation du Club OHADA Bénin, conduite par Mlle Christelle AVODAHO, a été reçue le 27 février 2026 par le Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'université d'Abomey-Calavi.

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7e édition de la Semaine OHADA : Formations préparatoires au Concours national de plaidoirie, du 12 au 18 mai 2026 à Abidjan

Ces séances ont pour objet de préparer la participation de l'Université Nord-Sud à la 7e édition de la Semaine OHADA et visent à permettre aux participants de consolider leurs acquis, de renforcer leur maîtrise de la méthodologie juridique, et de se familiariser avec les exigences relatives à l'exercice de la plaidoirie.