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OHADATA D-04-41

Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-34

Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-18

Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-17

L'Acte uniforme sur le droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-04-10

L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE). Lire la suite

OHADATA D-04-08

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique : contenu et appréciation critique. Lire la suite

OHADATA D-03-12

Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000. Lire la suite

OHADATA D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.