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Doctrine

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OHADATA D-04-19

 La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-18

 Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-17

 L'Acte uniforme sur le droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-04-10

 L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE). Lire la suite

OHADATA D-04-08

 L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique : contenu et appréciation critique. Lire la suite

OHADATA D-03-12

 Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-03-10

 La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000. Lire la suite

OHADATA D-03-09

 Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

OHADATA D-03-08

 Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-03

 Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE OHADA. (Schémas didactiques, Modèles de statuts, de procès-verbaux et autres formulaires). Lire la suite
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Actualité récente

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».

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8e édition du Concours de l'As en plaidoirie en droit OHADA, les 22 et 23 mai 2026 à Niamey (NIGER)

La 8e édition de l'AS de la plaidoirie en droit OHADA s'est tenue les vendredi 22 et samedi 23 mai 2026. Organisée par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, cette activité a mis en compétions les étudiants juristes des plusieurs universités et instituts de la capitale ainsi que de l'université Djibo Hamani de Tahoua.

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Formation OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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