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OHADATA D-04-41

Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-34

Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-18

Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-17

L'Acte uniforme sur le droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-04-10

L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE). Lire la suite

OHADATA D-04-08

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique : contenu et appréciation critique. Lire la suite

OHADATA D-03-12

Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000. Lire la suite

OHADATA D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?