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OHADATA D-22-19

 Créanciers récalcitrants et pouvoirs juridictionnels prévus par l'article 15 de l'AUPC Lire la suite

OHADATA D-22-07

 La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Lire la suite

OHADATA D-21-32

 Le traitement fiscal des entreprises en difficulté au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-21-27

 Retour sur la finalité de la discipline collective des créanciers d'une entreprise sujette à une procédure collective en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-18

 Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de la charge de sa sûreté réelle spéciale en présence d'un concordat de redressement comportant une cession totale ou partielle ? Lire la suite

OHADATA D-21-11

 IA, blockchain et procédures collectives en droit OHADA : un triptyque qui fait rêver d'un droit OHADA augmenté Lire la suite

OHADATA D-21-04

 Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Lire la suite

OHADATA D-20-45

 Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-33

 Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Lire la suite

OHADATA D-20-29

 La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite
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Actualité récente

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

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Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.

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