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Doctrine

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OHADATA D-15-09

 La réforme de l'article 13 du code CIMA. Lecture croisée du droit des assurances/droit de la consommation Lire la suite

OHADATA D-15-03

 La nature juridique de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC). Lire la suite

OHADATA D-15-01

 La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC : le cas du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-14-18

 La nature du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-62

 La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? » Lire la suite

OHADATA D-13-29

 Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-03

 Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération avec la communauté internationale. Lire la suite

OHADATA D-12-81

 La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-12-76

 La Chine en Afrique et les mouvements d'intégration juridique africains. Lire la suite

OHADATA D-12-57

 Étude comparative des autorités CEMAC et UEMOA de la concurrence. Lire la suite
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Actualité récente

Rapport de la tenue de la journée OHADA à l'Université de Kolwezi, le 29 mai 2025

Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.

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Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 seront ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.

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Le Burundi explore son adhésion à l'OHADA

Dans le cadre de ses réformes engagées pour moderniser le climat des affaires et soutenir son intégration régionale, le Burundi a organisé un atelier national sur la faisabilité de son adhésion à l'OHADA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette rencontre, appuyée par l'Agence Française de Développement marque une étape stratégique pour l'avenir du droit des affaires dans le pays.

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Madagascar : de nouvelles dynamiques favorables pour son adhésion à l'OHADA

L'article signé de Rindra HARIZO, point focal de l'OHADA à Madagascar, paru sur diapason.mg expose le contexte nouveau qui entoure la question de l'adhésion de Madagascar à l'OHADA. Elle offre un panorama constitué des principaux fondements de ce plaidoyer, désormais porté par le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), du Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (FIVMPAMA) et du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM).

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Présentation de l'ouvrage OHADA « Les créanciers chirographaires dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA », le 31 mai 2025 à Conakry

Le samedi 31 mai 2025, a eu lieu à l'université Général Lansana CONTE de Sonfonia, la dédicace de l'ouvrage intitulé les « Les créanciers chirographaires dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA » de Monsieur Djibril MAGASSOUBA.

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