preloader

Doctrina

OHADATA D-09-46

La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA. Leer más

OHADATA D-09-36

Explanatory Note to the Preliminary Draft OHADA Uniform Act on Contract Law.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 633.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
Leer más

OHADATA D-09-35

Note explicative à l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 561.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
Leer más

OHADATA D-09-34

Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Leer más

OHADATA D-09-33

Harmonisation of contract law characterized by formality and strong enforcement mechanisms imperative for economic development. Leer más

OHADATA D-09-32

Libres propos sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Leer más

OHADATA D-09-31

L'équilibre contractuel dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Leer más

OHADATA D-09-30

Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Leer más

OHADATA D-09-28

Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Leer más

OHADATA D-09-27

L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats : son impact sur la formalisation des garanties. Leer más

Actualidad reciente

photo

Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

photo

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

photo1

Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

photo

Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.