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Doctrina

OHADATA D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC Leer más

OHADATA D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA. Leer más

OHADATA D-13-45

L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA. Leer más

OHADATA D-13-44

Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA. Leer más

OHADATA D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ». Leer más

OHADATA D-11-09

Introduction générale au droit de la preuve dans l'espace OHADA.
  • Philippe TIGER
  • Actes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme africain, n° 01 p. 10.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-10-67

La promesse de porte-fort en droit malien : une obligation pourrait en dissimuler une autre ? Leer más

OHADATA D-10-49

L'adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances. Leer más

OHADATA D-10-41

La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA. Leer más

Actualidad reciente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.