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Doctrine

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OHADATA D-09-46

 La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-36

 Explanatory Note to the Preliminary Draft OHADA Uniform Act on Contract Law.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 633.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-35

 Note explicative à l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 561.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-34

 Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Lire la suite

OHADATA D-09-33

 Harmonisation of contract law characterized by formality and strong enforcement mechanisms imperative for economic development. Lire la suite

OHADATA D-09-32

 Libres propos sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-31

 L'équilibre contractuel dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-30

 Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-28

 Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-27

 L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats : son impact sur la formalisation des garanties. Lire la suite
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Actualité récente

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Webinaire OHADA sur l'arbitrabilité des litiges individuels de travail le 5 juillet 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey vous invite à participer à un webinaire scientifique autour du thème : « L'arbitrabilité des litiges individuels de travail : regards croisés entre le droit OHADA et le droit français », qui se tiendra en ligne sur Google Meet le Dimanche 5 juillet à 15h00 (GMT).

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Journée OHADA sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), le 11 juillet 2026 à Abidjan

​L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA), a l'honneur de convier ses membres, sympathisants, partenaires ainsi que l'ensemble de la communauté universitaire à son activité dénommée « Journée des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (JMARC) ».

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.

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