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Doctrine

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OHADATA D-08-90

 Le Droit de l'Arbitrage Privé à Madagascar (Loi n° 98-019 sur l'Arbitrage) - Société Malgache d'Edition (S.M.E.) 1999. Note de lecture de Pierre BOUBOU. Lire la suite

OHADATA D-08-89

 Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-88

 Règlement d'Arbitrage de la CACI, en vigueur au 20 avril 2000.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 24.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-87

 Règlement d'Arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
  • CIRDI, Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril - Mai - Juin 2000, p. 22.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-86

 La notion d'investissement dans l'arbitrage du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Lire la suite

OHADATA D-08-84

 Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-83

 Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : Vers une nécessaire complémentarité. Lire la suite

OHADATA D-08-82

 L'arbitrage : une stimulation à l'investissement. Lire la suite

OHADATA D-08-81

 Les nouvelles règles de l'arbitrage à Madagascar. Lire la suite

OHADATA D-08-80

 L'arbitrage CCJA. Lire la suite
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Actualité récente

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».

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8e édition du Concours de l'As en plaidoirie en droit OHADA, les 22 et 23 mai 2026 à Niamey (NIGER)

La 8e édition de l'AS de la plaidoirie en droit OHADA s'est tenue les vendredi 22 et samedi 23 mai 2026. Organisée par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, cette activité a mis en compétions les étudiants juristes des plusieurs universités et instituts de la capitale ainsi que de l'université Djibo Hamani de Tahoua.

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