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OHADATA D-10-07

 Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties. Read more

OHADATA D-10-05

 L'OHADAC, une opportunité à saisir pour l'arbitrage en Amérique latine ? Read more

OHADATA D-09-38

 Recognition and Enforcement of International Arbitration Awards: A Comparative analysis of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the OHADA Regimes. Read more

OHADATA D-09-34

 Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Read more

OHADATA D-09-30

 Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Read more

OHADATA D-09-02

 L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-97

 Règlement d'Arbitrage et d'Expertise du Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA (C.A.E.R.).
  • Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA. Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 16.
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OHADATA D-08-96

 Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-92

 La participation des africains à l'arbitrage du CIRDI. Read more

OHADATA D-08-91

 Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Read more
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