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OHADATA D-10-07

Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-10-05

L'OHADAC, une opportunité à saisir pour l'arbitrage en Amérique latine ? Lire la suite

OHADATA D-09-38

Recognition and Enforcement of International Arbitration Awards: A Comparative analysis of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the OHADA Regimes. Lire la suite

OHADATA D-09-34

Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Lire la suite

OHADATA D-09-30

Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-02

L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-97

Règlement d'Arbitrage et d'Expertise du Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA (C.A.E.R.).
  • Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA. Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 16.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-96

Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-92

La participation des africains à l'arbitrage du CIRDI. Lire la suite

OHADATA D-08-91

Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.