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OHADATA D-10-07

Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-10-05

L'OHADAC, une opportunité à saisir pour l'arbitrage en Amérique latine ? Lire la suite

OHADATA D-09-38

Recognition and Enforcement of International Arbitration Awards: A Comparative analysis of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the OHADA Regimes. Lire la suite

OHADATA D-09-34

Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Lire la suite

OHADATA D-09-30

Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-02

L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-97

Règlement d'Arbitrage et d'Expertise du Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA (C.A.E.R.).
  • Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA. Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 16.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-96

Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-92

La participation des africains à l'arbitrage du CIRDI. Lire la suite

OHADATA D-08-91

Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).