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OHADATA D-10-07

Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-10-05

L'OHADAC, une opportunité à saisir pour l'arbitrage en Amérique latine ? Lire la suite

OHADATA D-09-38

Recognition and Enforcement of International Arbitration Awards: A Comparative analysis of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the OHADA Regimes. Lire la suite

OHADATA D-09-34

Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Lire la suite

OHADATA D-09-30

Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-02

L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-97

Règlement d'Arbitrage et d'Expertise du Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA (C.A.E.R.).
  • Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA. Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 16.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-96

Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-92

La participation des africains à l'arbitrage du CIRDI. Lire la suite

OHADATA D-08-91

Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », le 29 juillet 2026 à Lomé (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim AKAN a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « La liberté contractuelle dans l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », dans la salle N°1 du LTAG à l'Université de Lomé (Togo).

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CUDO 2026 : une finale placée sous le signe de l'excellence et de l'engagement juridique

Le samedi 25 juillet 2026, le Complexe Judiciaire de Cotonou a accueilli la grande finale de la Compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO) 2026, organisée par le Club OHADA Bénin. Cette édition, qui a réuni des étudiants issus de plusieurs universités, s'est achevée par une journée riche en émotions, en éloquence et en confrontation intellectuelle autour du droit OHADA.

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Formation en ligne sur la pratique des partenariats public-privé dans les États membres de l'OHADA, septembre 2026

Cette formation vise à donner une compréhension complète et opérationnelle des partenariats public-privé dans l'environnement africain. Elle permet de situer les principes et la finalité de ces montages, de maîtriser leur cadre juridique et institutionnel, d'appréhender leur ingénierie financière et contractuelle.

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Formation en ligne sur la propriété intellectuelle dans l'espace OHADA, septembre 2026

La formation s'ouvre sur la protection de l'information confidentielle en droit OAPI, enjeu essentiel à l'heure où le savoir-faire et les secrets d'affaires constituent des avantages concurrentiels décisifs. Elle examine ensuite la position du juge africain face à l'articulation entre le droit OAPI et le droit OHADA, question centrale dès lors que les actifs immatériels s'inscrivent dans la vie des sociétés et des sûretés.

Les Clubs OHADA des Universités de Garoua et de Douala mutualisent leurs efforts autour des procédures collectives OHADA

Dans la dynamique de collaboration et de mutualisation des initiatives entre les Clubs OHADA universitaires du Cameroun, le Club OHADA de l'Université de Garoua et le Club OHADA de l'Université de Douala ont conjointement organisé, le 18 juillet 2026, un webinaire consacré au thème : « Principe de suspension des poursuites individuelles et protection des droits des créanciers dans les procédures collectives OHADA ».

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Conférence OHADA et son application en RCA le 29 septembre 2026 à Bangui : Honorer l'héritage de Barthélémy Boganda, bâtir l'unité juridique de l'Afrique

Les 29 septembre 2026, Bangui accueillera à l'Espace LORY une journée de formation internationale consacrée au droit unifié des affaires OHADA — un rendez-vous placé sous le signe de l'intégration africaine, de la coopération régionale et du développement durable.