151 Artículos encontrados
OHADATA D-10-07
Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties.
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OHADATA D-09-38
Recognition and Enforcement of International Arbitration Awards: A Comparative analysis of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the OHADA Regimes.
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OHADATA D-09-34
Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ?
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OHADATA D-09-30
Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ».
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OHADATA D-08-97
Règlement d'Arbitrage et d'Expertise du Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA (C.A.E.R.).
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- Centre d'Arbitrage et d'Expertise du RWANDA. Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 16.
- ARBITRAGE
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OHADATA D-08-96
Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
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