preloader

OHADATA D-08-88

Règlement d'Arbitrage de la CACI, en vigueur au 20 avril 2000.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 24.
  • ARBITRAGE
Lire la suite

OHADATA D-08-87

Règlement d'Arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
  • CIRDI, Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril - Mai - Juin 2000, p. 22.
  • ARBITRAGE
Lire la suite

OHADATA D-08-86

La notion d'investissement dans l'arbitrage du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Lire la suite

OHADATA D-08-84

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-83

Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : Vers une nécessaire complémentarité. Lire la suite

OHADATA D-08-82

L'arbitrage : une stimulation à l'investissement. Lire la suite

OHADATA D-08-81

Les nouvelles règles de l'arbitrage à Madagascar. Lire la suite

OHADATA D-08-80

L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-79

Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-78

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Lire la suite

Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.