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OHADATA D-08-88

 Règlement d'Arbitrage de la CACI, en vigueur au 20 avril 2000.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 24.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-87

 Règlement d'Arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
  • CIRDI, Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril - Mai - Juin 2000, p. 22.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-86

 La notion d'investissement dans l'arbitrage du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Lire la suite

OHADATA D-08-84

 Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-83

 Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : Vers une nécessaire complémentarité. Lire la suite

OHADATA D-08-82

 L'arbitrage : une stimulation à l'investissement. Lire la suite

OHADATA D-08-81

 Les nouvelles règles de l'arbitrage à Madagascar. Lire la suite

OHADATA D-08-80

 L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-79

 Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-78

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Lire la suite
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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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