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Doctrina

OHADATA D-08-90

Le Droit de l'Arbitrage Privé à Madagascar (Loi n° 98-019 sur l'Arbitrage) - Société Malgache d'Edition (S.M.E.) 1999. Note de lecture de Pierre BOUBOU. Leer más

OHADATA D-08-89

Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA. Leer más

OHADATA D-08-88

Règlement d'Arbitrage de la CACI, en vigueur au 20 avril 2000.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 24.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-87

Règlement d'Arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
  • CIRDI, Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril - Mai - Juin 2000, p. 22.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-86

La notion d'investissement dans l'arbitrage du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Leer más

OHADATA D-08-84

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Leer más

OHADATA D-08-83

Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : Vers une nécessaire complémentarité. Leer más

OHADATA D-08-82

L'arbitrage : une stimulation à l'investissement. Leer más

OHADATA D-08-81

Les nouvelles règles de l'arbitrage à Madagascar. Leer más

OHADATA D-08-80

L'arbitrage CCJA. Leer más

Actualidad reciente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?