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OHADATA D-12-85

Réflexions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-84

L'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité des investissements étrangers dans les États parties. Lire la suite

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.