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Doutrina

OHADATA D-12-85

Réflexions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-12-84

L'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité des investissements étrangers dans les États parties. Ler mais

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.