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Legal Doctrine

OHADATA D-08-80

L'arbitrage CCJA. Read more

OHADATA D-08-78

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Read more

OHADATA D-08-75

Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Read more

OHADATA D-08-66

L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-62

De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Read more

OHADATA D-08-59

Propos sur l'immunité d'exécution et les émanations des Etats. Read more

OHADATA D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Read more

OHADATA D-08-38

La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-07-39

Compte rendu du séminaire d'information juridique sur l'application du droit OHADA dans une perspective bi-juridique. Read more

OHADATA D-07-32

L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA. Read more

Recent news

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.