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Doctrine

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OHADATA D-08-80

 L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-78

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-75

 Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-08-66

 L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-62

 De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en développement et en transition, de participer à la mondialisation de l'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-59

 Propos sur l'immunité d'exécution et les émanations des Etats. Lire la suite

OHADATA D-08-58

 La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-38

 La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-07-39

 Compte rendu du séminaire d'information juridique sur l'application du droit OHADA dans une perspective bi-juridique. Lire la suite

OHADATA D-07-32

 L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.

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