Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.

www.ohada.com

Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COURTIER - AGENT COMMERCIAL