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Actualité

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La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

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13e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : les organisateurs reçus par la Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Le vendredi 14 octobre 2022, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), avec à sa tête l'Honorable Présidente Esther Moutngui Ikoue, a reçu à son siège à Abidjan le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC), organisateurs de la 13e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO).

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CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

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RDC : un Congolais élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.

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Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un statut des juges de la CCJA OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'Association internationale de développement (IDA), et a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat portant sur les services d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

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OHADA : le bâtonnier national Matadiwamba parmi les membres du jury qui vont auditionner les candidats juges à la CCJA

La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

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