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Actualité

Intérêt de recourir à l'arbitrage institutionnel de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par les États parties à l'OHADA

L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.

Le TCHAD participe à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».

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2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, en partenariat avec l'ERSUMA, l'APAA, et le NICarb, organise les 27 et 28 juillet 2023, la 2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, en présentiel, à Abidjan en Côte d'Ivoire dans les locaux de la CGECI « Le Patronat Ivoirien » ainsi que sur la plateforme de visioconférence de l'ERSUMA.

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La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

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13e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : les organisateurs reçus par la Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Le vendredi 14 octobre 2022, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), avec à sa tête l'Honorable Présidente Esther Moutngui Ikoue, a reçu à son siège à Abidjan le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC), organisateurs de la 13e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO).

CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

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RDC : un Congolais élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.