Appropriation du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : la CCJA en pointe
- 09/03/2024
- SP-OHADA
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- 🇨🇮 Côte d'Ivoire
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
Le 7 mars 2024 s'est ouverte à Abidjan, une session d'échanges autour du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, désormais en vigueur au sein des États membres de l'OHADA.
Cette session particulière met en présence l'ensemble des membres de la CCJA, interprète attitrée du Droit OHADA, et les membres du consortium qui a conduit la réforme.
La Cour de cassation de la République de Côte d'Ivoire, la Conférence des Barreaux des États membres de l'OHADA et la Chambre nationale des Commissaires de Justice ont été conviées aux travaux, qui se dérouleront sur deux jours.
Source : https://www.ohada.org/appropriation-du-nouvel-auve-la-ccja-en-pointe