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Actualité

Réunion préparatoire de la 54e session du Conseil des Ministres

Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.

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Ouverture de l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD »

Libreville accueille les 13 et 14 février 2023 l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » dans le cadre du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA, soutenu par l'Union Européenne, à travers le programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC). La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de M. François MANGARI représentant de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, de M. Didier CARTON représentant de l'Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l'Union Européenne au Gabon et de Mme Arlette Mermoz NTSAME ZENG, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Gabon.

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Optimiser le règlement des différends à travers les MARD, du 13 au 14 février 2023 à Libreville (GABON)

Discours de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union Européenne, S.E. Mme Rosario Bento Pais, Ambassadeur, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Gabon pour São Tomé e Príncipe et la CEEAC. Discours d'ouverture de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, S.E. Mme Erlyne Antonella NDEMBET DAMAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et chargée des Droits de l'Homme

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New Year's Greetings from the Permanent Secretary for 2023

A new year begins with new and exciting challenges: finalization of the mammoth task of updating the Uniform Act Organizing Simplified Collection Procedures and Enforcement Measures, continuation of the project of developing an uniform private international law for the OHADA member states as well as common rules on electronic commerce, adoption of a statute for CCJA Judges, implementation of the recommendations of the study on the revitalization of the CCJA arbitration system...

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53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

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Revision of the Uniform Act on the organization of the simplified procedures of debt collection and enforcement (AUVE): OHADA National Commissions are consulting each other

During three days, the participants reviewed the preliminary draft of the revised Uniform Act, in the light of the observations made by the Member States. The exchanges made it possible not only to harmonize the points of view of the States, but also to discuss in detail the relevant questions for the improvement of the legal framework of the debt collection and enforcement.

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Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

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Working visit of the President of the Council of Ministers to Cameroon Yaounde, November 4th to 8th, 2022

From the 4th to the 8th of November 2022, H.E. Mr. Abdoulaye Mohamed IKTA Minister of Justice, Keeper of the Seals of the Republic of Niger paid a working visit to Yaounde, in his capacity as current President of the OHADA's Council of Ministers. He was accompanied, on this occasion, by his Advisor, Dr. Souleymane IDE.

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