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Actualité

Réunion préparatoire de la 54e session du Conseil des Ministres

Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.

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Ouverture de l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD »

Libreville accueille les 13 et 14 février 2023 l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » dans le cadre du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA, soutenu par l'Union Européenne, à travers le programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC). La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de M. François MANGARI représentant de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, de M. Didier CARTON représentant de l'Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l'Union Européenne au Gabon et de Mme Arlette Mermoz NTSAME ZENG, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Gabon.

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Optimiser le règlement des différends à travers les MARD, du 13 au 14 février 2023 à Libreville (GABON)

Discours de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union Européenne, S.E. Mme Rosario Bento Pais, Ambassadeur, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Gabon pour São Tomé e Príncipe et la CEEAC. Discours d'ouverture de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, S.E. Mme Erlyne Antonella NDEMBET DAMAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et chargée des Droits de l'Homme

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Vœux du Secrétaire Permanent de l'OHADA pour l'année 2023

Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...

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53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

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Revisión de Acto Uniforme sobre los procedimientos simplificados de cobro y de las vías de ejecución (AUVE): las Comisiones Nacionales OHADA se conciertan

Durante tres días, los participantes revisaron el anteproyecto del Acto Uniforme revisado, a la luz de las observaciones formuladas por los Estados miembros. Los intercambios han permitido armonizar las opiniones de los Estados, pero también debatir en detalle las cuestiones pertinentes para mejorar el marco jurídico del cobro de las deudas y de la ejecución forzosa.

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Lancement du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).

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Visita de trabajo del Presidente del Consejo de Ministros en Camerún Yaundé, del 4 al 8 de noviembre de 2022

Del 4 al 8 de noviembre de 2022, el Excmo. Sr. Abdoulaye Mohamed IKTA, Ministro de Justicia de la República del Níger, realizó una visita de trabajo a Yaundé, en su calidad de Presidente en ejercicio del Consejo de Ministros de la OHADA. Fue acompañado por su consejero, el Dr. Souleymane IDE.

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