Cet atelier vise à capaciter les arbitres/participants sur la rédaction, le contenu de la déclaration d'indépendance et les implications de l'obligation de révélation qui leur incombe.
LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur la « responsabilité sociale des entreprises dans les sociétés commerciales ». Ce séminaire de formation se tiendra les 23 et 24 novembre 2023 à Lomé au Centre d'affaires Kesore et en ligne.
Ce séminaire a débuté par le discours d'ouverture du Secrétaire Général de la section SAMAN-Maradi, Monsieur Ibrahim ISSILKAM B., Magistrat, Juge au TGI de Maradi, qui après son mot de chaleureuse bienvenue aux participants n'a pas manqué l'occasion de remercier l'UNIDA/www.ohada.com et sa Présidente, Madame Fatou Seck DIALLO pour leur appui et leurs multiples efforts aux actions de promotion de l'OHADA au Niger.
e mardi 31 octobre 2023, l'UNIDA/www.ohada.com a procédé, par l'intermédiaire de Monsieur Gervais Muberankiko, Docteur en Droit Privé, Enseignant au département de droit à IUA, à une remise de 20 Codes OHADA (Juriscope éd. 2022) à l'institut Universitaire d'Abidjan (IUA).
Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville et Cotonou, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2023 à Libreville (Gabon) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».
A partir de janvier 2024, les lieux de culte des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des (OHADA) doivent tenir une comptabilité. Une décision applaudie par l'église catholique.
Le Secrétaire Permanent porte à l'attention du public que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56e session, est en instance de publication.
Dès le 1er janvier 2024 sera applicable dans les 17 pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) un Acte uniforme faisant désormais obligation aux lieux de culte de tenir une comptabilité financière conforme à des normes précises.
L'événement comprendra une série de tables rondes animées par des spécialistes ainsi que des opportunités de networking pour les participants. La journée se clôturera par la remise des diplômes des étudiants du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA. La première édition, « 30 ans de droit uniforme africain des affaires », est organisée en collaboration avec le Club OHADA Paris.
La 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, s'est déroulée à Kinshasa. Les jeunes maliens ont brillamment représenté la nation. La cérémonie d'ouverture officielle a eu lieu le 9 octobre, en présence de la ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux de la RDC et de plusieurs personnalités de l'OHADA.