Ouverture des inscriptions d'auditeurs pour la 12e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD (siège) à Ouagadougou.
Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Ousseni SAWADOGO a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 09 janvier 2023 à la salle des conférences de l'Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso) portant sur le thème : « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA ».
Lancement des inscriptions en vue du recrutement des auditeurs pour la 11e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD à Ouagadougou
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.
La neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 08 octobre 2022 avec la présentation de la dernière séance du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines (soit trois mois) consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation pratique sur le traité OHADA et les Actes uniformes dérivés.
Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un important séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».
Ouverture des inscriptions pour la dixième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.
Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) recrute des personnes de toute nationalité, susceptibles d'être agréées comme médiateurs.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Garde des sceaux, Me Barthélémy Kéré a reçu ce lundi 19 septembre 2022, une délégation dépêchée depuis Niamey par le président du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA: l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».