Conformément aux missions qui lui ont été assignées lors de sa prise de fonction, le Secrétaire Permanent a effectué à Paris, du 18 au 22 décembre 2023, un séjour qui lui a permis d'échanger avec diverses institutions partenaires de l'OHADA.
En marge des travaux relatifs à l'atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlements des différends qui se tiennent à l'Hôtel Radisson Blu depuis le 14 décembre 2023, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains de la République du Tchad a accordé une audience de circonstance au Secrétaire Permanent.
L'hôtel Radisson BLU de N'Djamena abrite, depuis ce matin, un Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) organisé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Tchad et avec le soutien de l'Union européenne. Les travaux, ouverts également aux participants en ligne, se déroulent en présence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.
L'Ambassadeur et sa délégation ont été reçus par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, en présence de ses plus proches collaborateurs. Les échanges ont tourné autour du partenariat historique et fructueux qui lie l'OHADA et la République Française et des perspectives de collaboration sur les actions futures de l'Organisation.
Le 12 décembre 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience au siège de l'Organisation sis à Yaoundé M. Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Président de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), accompagné pour la circonstance par M. Pierre-Guillaume BOUM BISSAI, Représentant-Résident de la CEMAC au Cameroun.
Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise les 14 et 15 décembre 2023 à N'Djaména au Tchad et par visioconférence sur Zoom, l'Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sur le thème : « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD ».
Le 17 novembre 2023, S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal, a reçu en audience le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, en présence de Mme Hélène SARR CAMARA, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA de la République du Sénégal.
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le mercredi 29 novembre 2023 par S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur divers sujets intéressant la vie de l'OHADA.
Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.
Le Secrétaire Permanent porte à l'attention du public que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56e session, est en instance de publication.