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Actualité

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Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, du 12 au 14 mai 2022 à Kalemie (RDC)

Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : Les sûretés bancaires « études des sûretés à la lumière du droit comparé français, OHADA et congolais »

La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.

CCJA-OHADA : Renouvellement du Bureau de la Cour

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.

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RDC : un Congolais élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.

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Ecole d'été internationale OHADA du Cercle OHADA du Burkina, du 20 au 25 Juin 2022 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Une Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA est organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 20 au 25 Juin 2022 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.