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Actualité

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Master 2 Droit de l'intégration régionale OHADA COMESA / Université de Fianarantsoa, Madagascar

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, chef de file du projet Interreg AFD « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », ainsi que tous ses partenaires financiers et techniques, la Faculté de Droit de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar) et le comité ad hoc de sélection, félicitent les étudiants malgaches définitivement admis au Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA de l'Université de Fianarantsoa.

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OHADA / 18e Sommet de la Francophonie

Le 18 novembre 2022 s'est déroulé le 1er Festival de l'Intelligence Economique Francophone à Djerba dans le cadre du 18e Sommet de la Francophonie. Organisé par le Centre africain de veille et d'intelligence économique (CAVIE) présidé par Guy GWETH, sous le parrainage de Radhi MEDDEB, Président du Conseil d'administration du Centre Financier aux Entrepreneurs Tunisie (CFE Tunisie), l'événement s'est tenu au cœur du village de la Francophonie.

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Compte rendu de l'atelier sur la fiscalité des coopératives agricoles les 14 et 15 novembre 2022 à Ouagadougou

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.

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Nouvel ouvrage OHADA : La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA

L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.

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Participation du Représentant de l'UNIDA en Guinée aux Journées Africaines de l'Administrateur, 7 et 8 novembre 2022 à Abidjan

Les 7 et 8 novembre 2022, la salle des fêtes du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, situé à Cocody (capitale Ivoirienne) a abrité la première édition des Journées Africaines de l'Administrateur (JAA) organisées par l'Institut National des Administrateurs de Côte d'Ivoire (INAD - CI) sur le thème : « Le conseil d'administration face à la gestion de crise : missions, responsabilités et bonnes pratiques ».

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Parution de la 4è édition de l'ouvrage : La saisie immobilière dans l'espace OHADA

Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles.

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Distinction de l'équipe béninoise ayant participé à la 13e édition du CIGHO, Yaoundé 2022

Le mardi 08 novembre 2022, s'est tenu au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, une séance de distinction de l'équipe béninoise ayant participé à la 13e édition du CIGHO qui a eu lieu au Cameroun. Mme Eléonore YAYI LADEKAN, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a tenu une rencontre avec les lauréats de la compétition universitaire Droit OHADA (CUDO) qui ont représenté le Bénin au Cameroun du 26 septembre au 02 Octobre 2022 à Yaoundé : Patrick KOUASSI, Ruth AKPOLI et Darel DOLAPE.

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