Parution de la 3e édition de l'ouvrage intitulé : Formulaires d'actes de procédure OHADA

• 22/05/2023
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La deuxième édition des « Formulaires d'actes de procédure OHADA » a paru courant 2007. Depuis lors, parmi les actes visés dans ledit « Formulaires d'actes de procédure OHADA », seul l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure en vigueur dans sa version d'origine. Tous les autres ont été réécrits. Il s'agit notamment de :

• l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (15 décembre 2010) ;
• l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (10 septembre 2015) ;
• l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (23 novembre 2017).

Ces modifications commandaient la réécriture de certains formulaires. C'est ce qui est fait dans cette troisième édition qui, au-delà de son enrichissement par de nouveaux modèles de formulaires se distingue par l'adoption d'une nouvelle nomenclature des cas traités. Ainsi, les formulaires sont classés dans un ordre alphanumérique. L'ordre alphabétique permet au lecteur de se situer dans une rubrique précise et l'ordre numérique l'accompagne dans l'identification d'une hypothèse donnée de cette même rubrique.

A titre d'exemple, les Formulaires marquées de la référence R renvoient à la rubrique traitant de la saisie-vente (p. 601). L'entrée R.27 traite précisément du Procès-verbal de vente aux enchères publiques (p. 645) alors que la subdivisions R 27-5 se rapporte, dans la même rubrique à l'Assignation en nullité de la saisie (p. 650). L'idée vise essentiellement à faciliter la navigation du lecteur dans l'ouvrage.

L'auteur a eu la bonne idée d'attirer l'attention des lecteurs sur des nuances à ne pas perdre de vue dans certains situations juridiquement peu clairs ou nécessitant de la part du législateur une absence d'ambiguïtés. Les textes dédiés à ces interpellations sont alors mis en évidence très souvent dans des encadrés ou en italiques.

En somme, la présente édition compte 19 rubriques regroupant globalement pas moins de 430 situations donnant lieu à proposition de modèles de formulaires.

Cette troisième édition enrichie n'est certainement pas la dernière, toutes critiques ou observations pertinentes aideraient la prochaine à être plus exhaustive et rédactionnelle- ment mieux rabotée.

• Auteur : Me TWENGEMBO
• Titre : Formulaires d'actes de procédure OHADA
• Edition : 3e
• Prix public : 50 000 FCFA (85 €)
• Public cible : Enseignants-Chercheurs et étudiants en droit, Praticiens (avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, juristes d'entreprise, banquiers, etc.)
• Editeur : Presses universitaires d'Afrique
• Nombre de pages : 676
• Format : 210 x 285 mm
• ISBN : 978-9956-532-31-5
• Poids : 2 kg
• En savoir plus : https://www.aes-pua.com/livre/droit-droit-uniforme-universitaire-autres-publications/formulaires-dactes-procedure-ohada
• Points de vente : http://www.aes-pua.com/points-ventes-0

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Serge D. Kouam
Email : sergedkouam@gmail.com