Cet article publié dans la Revue allemande Law in Africa, fait une analyse très minutieuse de toutes les décisions de la CCJA en matière d'immunité d'exécution au profit des entreprises. Il s'agit là d'une thématique qui intéresse de nombreux chercheurs en droit OHADA.
Les Mercuriales en partenariat avec le Centre International d'Arbitrage et de Médiation de Lomé sont heureux de vous annoncer le prochain afterwork qui se tiendra le vendredi 19 mai 2023 au Centre d'affaires Kesore. Au cours de cet afterwork, le Docteur Fousséni TCHA-BOZIRE présentera sa thèse sur « L'amiable composition en droit de l'arbitrage de l'OHADA ».
Le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) organise, du 6 au 8 juin 2023 à Ouagadougou dans la salle de réunion de l'hôtel RAMADA, de formation sur le Thème : « Le Contentieux de l'annulation de la sentence arbitrale : actualités jurisprudentielles en droit OHADA ».
Le Cabinet Consensualis Multi-Doors, en partenariat avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA, le Centre de Médiation de la Maison de la Communication et l'Unité Universitaire de l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest (UCAO), organise une session de formation pratique avancée en médiation sur le thème : « Devenir médiateur international et OHADA » du 05 au 08 juin 2023 à l'Hôtel Pacific à Ouagadougou (Burkina Faso).
L'édition 2023 de l'Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Mieux Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA sera organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 19 au 24 Juin 2023 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.
Le Représentant de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, M. Momoya SYLLA, a procédé à la remise officielle de ce don, représentant un important lot d'ouvrages OHADA, à Me Mamadou Souaré DIOP, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Guinée, en marge de l'Assemblée Générale du Barreau de Guinée, le jeudi 13 avril 2023 à Conakry. En recevant ce don, Monsieur le Bâtonnier, a remercié l'UNIDA/www.ohada.com pour ce soutien documentaire à la Bibliothèque du Barreau de Guinée.
Pour renforcer les capacités des arbitres sur l'élaboration de cet acte important de la procédure arbitrale, le Centre de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) organise-t-il, le jeudi 27 avril 2023 de 15h à 17h (GMT), son 1er Atelier de Pratique Arbitrale (APRA), par visioconférence Zoom, sur le thème : « L'élaboration de l'Acte de Mission : de la conception à la rédaction ».
Ce jeudi 13 avril 2023, la représentation de l'UNIDA au Mali a eu l'immense plaisir de procéder à la remise de codes OHADA à la Bibliothèque Nationale du Mali. Ces ouvrages, jugés d'une importance capitale, sont destinés aux juristes en général et aux abonnés lecteurs de la Bibliothèque Nationale du Mali (BNM) en particulier.
Au cours d'une mission de service qu'il a effectuée dernièrement en France, le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA (Expert-consultant à la CNO-RDC) a reçu des mains du Professeur Stéphane MORTIER (Membre de l'UNIDA/www.ohada.com) un lot d'ouvrages comprenant des publications relatives au droit des affaires pour la Bibliothèque de l'Université de Kalemie (Province du Tanganyika, RDC) et des exemplaires du Code bleu destinés aux juges du ressort de la Cour d'appel du Tanganyika.
Cercle OHADA du Burkina invitent tous ceux qui le désirent à s'inscrire pour prendre part à la phase nationale du Concours pour la sélection des candidats appelés à prendre part à la phase internationale du Concours « Génies en Herbe OHADA » édition 2023 prévue pour se dérouler à Kinshasa en RDC en septembre prochain. La date limite d'inscription est fixée au 10 avril 2023 à 17h. Les inscriptions sont reçues au Secrétariat du CERPAMAD (sis à la zone du bois près du canal de Zogona). Chaque équipe doit être composée de 3 personnes (dont au moins une fille) ayant au moins le niveau de la licence en droit.