La Fondation pour le Droit Continental fête cette année la treizième édition de son Université d'été, un rendez-vous juridique international. En 2022, l'Université d'été revient en format 100% digital, du 28 juin au 28 juillet, pour tenir compte des restrictions de voyage liées à la crise sanitaire. Elle accueillera en ligne des étudiants et professionnels du droit venus de tous horizons.
Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce.
L'intégration du droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) permettra aux sociétés marocaines installées dans cet espace ou en relation d'affaires avec les opérateurs relevant de celui-ci de disposer d'un outil clef d'information légale et jurisprudentielle utile à leur prise de décision.
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l'OHADA et en partenariat avec l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF), l'Université d'Abomey Calavi et l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management (ENEAM) du Bénin, l'Université de Yaoundé II, JUS AFRICA, organise, le mardi 17 mai 2022, sa 3ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « L'exploitation des ressources naturelles en Afrique subsaharienne ».
Dirabou & Associés et UGGC Africa sont heureux de vous recevoir demain mercredi 11 mai à partir de 8h30 à l'hôtel du Golf pour le petit déjeuner networking et la table ronde stratégique autour de la thématique de « La sécurité juridique de l'investissement en zone OHADA ».
Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.
La portée de cet ouvrage est beaucoup plus pratique. Sa lecture permettra aux praticiens de dégager des solutions. L'ouvrage a également une portée pédagogique, ce qui peut bien intéresser les étudiants en droit, les illustrations jurisprudentielles servant à mieux faire comprendre et asseoir les notions théoriques évoquées. Il est également un outil de recherche qui rapproche en même temps le droit français, le droit OHADA et le droit congolais.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.
Suite aux sollicitations parvenues au Comité International d'Organisation de la cinquième édition du Prix du meilleur Ecrit OHADA, le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 23h59 GMT.