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Actualité

53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

Conseil des MinistresNiamey

Appel à contributions en vue d'un ouvrage collectif : L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa troisième décennie

27/12/2022
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Le projet d'ouvrage collectif intitulé « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa troisième décennie » se veut comme un accompagnateur de cette maturation car après 30 ans, il convient de dresser le bilan de cette œuvre normative africaine originale et sans précédent sur le continent africain et de se projeter dans son avenir.

Appel à contributionsOuvrage

Parution d'un logiciel de comptabilité et de production automatique des états financiers, conforme au Système comptable OHADA

Le Cercle « Gestion et Développement » et la société Compta Expert Informatique ont le plaisir de vous annoncer la parution de leur logiciel Compta Expert, logiciel de comptabilité et de production automatique des états financiers, pour les entreprises et les cabinets comptables, comprenant la gestion comptable au quotidien et la production automatisée de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF).

BrazzavilleComptabilitéLogicielSYSCOHADA

La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

Conférence de chefs d'Etat et de gouvernementsConseil des ministresNiameyNigerPresseRDC

Mémoire de Master II en Droit privé sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA

23/12/2022
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Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Winbaon Epiphane DABIRE a soutenu son mémoire de Master II en Droit privé, le 22 décembre 2022 à l'Université privée de Ouagadougou (UPO) au BURKINA FASO, portant sur le thème : « Le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA ».

MémoireSoutenance

53e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Le comité des experts s'est réuni à Niamey en prélude au Conseil des ministres

21/12/2022
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🇳🇪

Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.

Conseil des MinistresNiameyPresse

Appel à collecte de décisions de cours d'appel des États parties de l'OHADA

21/12/2022
IDEF
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L'IDEF a entrepris depuis septembre 2021, la collecte et l'analyse des décisions de la CCJA et des arrêts de cours d'appel des États parties de l'OHADA. S'appuyant sur une équipe d'une vingtaine de bénévoles, l'Institut publie gratuitement sur son site tous les mois des abstraits et l'intégralité des décisions de Cours d'appel et de la CCJA.

Jurisprudence

Semana OHADA del 21 al 23 de diciembre de 2022 en Malabo (Guinea Ecuatorial)

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), en asociación con el Gobierno de la República de Guinea Ecuatorial a través de sus ministerios a cargo de la Justicia, la Economía y Hacienda, organiza, del 21 al 23 de diciembre de 2022, en forma presencial en Malabo, con financiación del Banco Mundial en el marco del Proyecto de Mejora del Clima de las Inversiones (PACI), una serie de formaciones subvencionadas sobre los Actos uniformes. Estas formaciones tienen como objetivo divulgar los Actos Uniformes de la OHADA, promover los modos alternativos de solución de conflictos, fortalecer las capacidades de los profesionales del derecho, y estimular la inversión en Guinea Ecuatorial.

FormaciónMalabo

Ouverture à Niamey de la réunion préparatoire des experts de l'OHADA en prélude à la 53e session du conseil des ministres

19/12/2022
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Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.

Conseil des MinistresNiameyPresse

Cérémonie de remise de Codes OHADA par l'UNIDA/www.ohada.com, 16 décembre 2022 à Conakry

Le vendredi 16 décembre 2022, la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, a organisé, à son siège situé au quartier Kipé, commune de Ratoma (Conakry), une cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA (Codes bleus). Ledit don constitué d'une trentaine de codes bleus OHADA, était destiné aux membres de trois métiers du droit, à savoir : l'Association des Magistrats de Guinée (AMG), l'Association des Greffiers de Guinée (AGG) et la Chambre des Notaires de Guinée.

Club OHADAConakryRemise d'ouvrages