preloader

Actualité

affiche

Pour un droit uniforme de la franchise

Le droit OHADA, dont l'objet est l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, peut-il ignorer le droit de la distribution ? Certes, il ne l'ignore pas totalement : l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 comporte bien des dispositions relatives aux intermédiaires de commerce (Livre VII), en particulier aux agents commerciaux (Titre IV Livre VII).

Comores - OHADA : Formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit mobilier

Le Ministre des Finances, Monsieur Souef Kamalidini a clôturé, mercredi 8 décembre 2021, la formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit Mobilier (RCC) lequel logiciel est développé par l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) au profit de l'ensemble des pays membres dont les Comores font partie.

Compte rendu des séminaires : « Le droit OHADA bientôt trentenaire : Acquis, défis et perspectives », du 13 au 14 décembre 2021 à Bamako

En prélude de la 51ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA, la SCP d'Avocats Do-fini Consult, en collaboration avec le Club Universitaire-OHADA, l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA (AJPDOM) et UNIDA-Mali a organisé deux séminaires portant sur le droit OHADA à l'hôtel Méridiana de Bamako les 13 et 14 décembre.

photo

Assimi Goïta au conseil des ministres de l'OHADA : « Sans un environnement des affaires sécurisé et incitatif, il est illusoire de croire aux possibilités d'émergence d'un secteur privé performant... »

Après les mots de bienvenue du maire de la commune III du district de Bamako, Mme Djiré Mariam Diallo, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum, a indiqué que l'OHADA suscite une confiance de plus de plus accrue.

photo1

Compte-rendu du séminaire portant sur le thème : « Le recouvrement des créances commerciales », 9 et 10 décembre 2021 à Douala

Le séminaire, animé de main de maître par Professeur Alex-François TJOUEN et M. Rodrigue FAHA, a été l'occasion pour les participants d'acquérir ou de renforcer leurs compétences dans le domaine complexe du recouvrement des créances commerciales, processus allant de la phase non contentieuse à la phase contentieuse.

affiche

Formation sur le recouvrement de créances, les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l'espace OHADA, les 11 et 12 janvier à Conakry

'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), LegiAfrica Editions et Guilex Avocats, cabinet d'avocats d'affaires organisent à Conakry les 11 et 12 janvier 2022 un séminaire de formation sur les le thème : Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l'espace OHADA.