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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-10-145
Arrêt n° 33, Abdou KHOULE c/ CGA.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/2007, p. 69 Cour d'Appel de Dakar Arrêt du 30/01/1970

Droit Des Assurances - Code Cima - Contrat D'assurance - Ecrit - Force Probante De La Note De Couverture ;
Doit être Confirmé Le Jugement Qui A Retenu La Force Probante De L'écrit Consistant En Une Note De Couverture D'assurance Valant Contrat D'assurance Entre L'assureur Et Le Propriétaire D'un Véhicule Indiquant Que L'assurance était Conclue Pour Tous Les Risques Et Non Seulement Ceux De La Responsabilité Civile, Du Vol Et De L'incendie Sans Que L'assuré Puisse être Admis à Prouver Que Seul Le Premier Trimestre De La Prime Annuelle Concernait L'assurance Tous Risques

Actualité récente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.