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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-09-22
Arrêt n° 15, Affaire : Société Telecel Faso c/ Société Hortel Project Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 20/01/2006

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Commande De Materiel - Non Livraison - Absence De Demande De Paiement - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Exception D'inexecution - Contestation De La Creance - Opposition Mal Fondee - Condamnation En Devise Etrangere - Appel - Droit Commercial General - Vente - Facture Pro Forma - Mentions - Bon De Commande - Observations - Volonte Des Parties - Article 206 Audcg - Contre Proposition (oui) - Infirmation Du Jugement - Contrat De Vente - Demande De Nullite - Exception D'irrecevabilite - Effet Devolutif De L'appel - Articles 544 Et 546 Cpc - Pretention Nouvelle (non) - Demande Recevable - Offre Du Fournisseur - Acceptation - Article 214 Audcg - Contre-offre - Elements Substantiels - Erreur Des Parties - Vice De Consentement - Causes De Nullite Du Contrat (oui)

Article 206 Audcg
Article 214 Audcg
Article 239 Audcg
Article 544 Code De Procedure Civile Burkinabè
Article 546 Code De Procedure Civile Burkinabè
Article 592 Code De Procedure Civile Burkinabè

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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