preloader

Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-04-382
Arrêt n° 21, Affaire: SDV-CÔTE D'IVOIRE C/Société RIAL TRADING, Le Juris Ohada, n° 3/2004, juillet octobre 2004, p. 11, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 130. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 17/06/2004

Recouvrement Simplifee De Creance - Iinjonction De Payer - Decision Rendue Sur Opposition - Appel - Delai D'appel - Disposition Applicable - Recevabilite. Recouvrement Simplifie De Creance - Injonction De Payer - Litige - Tribunal Competent - Election De Domicile - Derogation Aux Regres De Competence Territoriale (oui). Recouvrement Simplifie De Creance - Injonction De Payer - Paiement - Retard Dans Le Reglement - Interets De Retard - Fondement Contractuel (oui) - Paiement. Recouvrement Simplifie De Creance - Injonction De Payer - Creance - Caracteres Certain, Liquide Et Exigible De La Creance - Existence (non) - Interets Encourus - Indication Precise Et Decompte Du Montant - Defaut. Article 1er Article 3 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 15 Aupsrve

Article 1er Article 3 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 15 Aupsrve

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

Lire la suite
photo1

Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

Lire la suite
affiche

Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

Lire la suite
Toute l'actualité