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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-04-382
Arrêt n° 21, Affaire: SDV-CÔTE D'IVOIRE C/Société RIAL TRADING, Le Juris Ohada, n° 3/2004, juillet octobre 2004, p. 11, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 130. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 17/06/2004

Recouvrement Simplifee De Creance - Iinjonction De Payer - Decision Rendue Sur Opposition - Appel - Delai D'appel - Disposition Applicable - Recevabilite. Recouvrement Simplifie De Creance - Injonction De Payer - Litige - Tribunal Competent - Election De Domicile - Derogation Aux Regres De Competence Territoriale (oui). Recouvrement Simplifie De Creance - Injonction De Payer - Paiement - Retard Dans Le Reglement - Interets De Retard - Fondement Contractuel (oui) - Paiement. Recouvrement Simplifie De Creance - Injonction De Payer - Creance - Caracteres Certain, Liquide Et Exigible De La Creance - Existence (non) - Interets Encourus - Indication Precise Et Decompte Du Montant - Defaut. Article 1er Article 3 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 15 Aupsrve

Article 1er Article 3 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 15 Aupsrve

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.

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Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier

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Lancement à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'édition 2026 du Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA »

Cercle OHADA du Burkina organise l'édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l'occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l'écriture à l'amélioration qualitative de notre droit communautaire de s'exercer sainement.

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Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.

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