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Jurisprudence

🇨🇬Congo
Ohadata J-14-74
Arrêt n° 24. Cour d'Appel de Brazzaville Arrêt du 21/03/2013

Défense à Exécution Provisoire

Article 57 Code De Procédure Civile, Commerciale, Administrative Et Financière

Actualité récente

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Remises d'ouvrages OHADA aux praticiens du droit, le 17 janvier 2025 à Conakry (Guinée)

Ce don documentaire comprenant le Coffret du Code vert OHADA et l'ouvrage Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA, s'inscrit dans la poursuite des actions de l'UNIDA/www.ohada.com en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement des activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée.

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1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».