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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-13-183
Arrêt civil n° 064, Affaire : ALLOU AMAN (Me Yves N'DA KOFFI) c/ DIAGOU KACOU Jean (KONE DE MESSE ZINSOU). Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 11/02/2010

Droit Des Obligations - Contrat - Clarté Des Clauses - Interprétation (non)

Lorsque les clauses d'un contrat sont claires, le juge ne doit pas les interpréter mais les appliquer.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.