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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-12-199
Ordonnance n° 03/ORD, TAKOU Maurice et LEKANE Henri c/ NAOUSSI Fabien. Tribunal de Première Instance de Dschang Ordonnance du 07/01/2010

Droit Des Assurances - Code Cima - Insolvable - Recours De La Victime Contre L'auteur Du Préjudice

Contentieux De L'exécution D'une Décision De Justice Relative à Un Accident De La Circulation - Exécution à L'égard Du Civilement Responsable - Exécution à L'égard Du Prévenu - Défaillance De La Société Garante Pour Cause De Liquidation

Article 200 Code Cima
Article 352-3, § 3 Code Cima
Article 72 Aupcap
Article 76 Aupcap
Article 78 Aupcap
Article 80 Aupcap
Article 49 Aupsrve

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Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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