preloader

Jurisprudence

🇹🇬Togo
Ohadata J-11-118
Jugement n° 912/2009, Société SAINT MICHEL & CO, SARL C/ SIAB SA. Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 03/04/2009

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».