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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-09-23
Arrêt n° 84, Affaire : TAMBOURA Hamadoum c/ OUEDRAOGO Sibiri Joseph Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 07/04/2006

Suretes Personnelles - Cautionnement - Pret Bancaire - Caution - Paiement De La Dette - Action Contre Le Debiteur - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition Mal Fondee - Appel - Recours Contre Le Debiteur - Violation Des Dispositions De L'article 19 Aus (non) - Contestation De La Creance - Defaut De Preuve - Confirmation Du Jugement - Demande De Dommages Interets - Defaut D'appel Incident

Article 19 Aus
Article 394 Code De Procedure Civile Burkinabè

Actualité récente

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« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.