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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-09-17
Arrêt n° 57, Affaire : Société togolaise de travaux publics (STTP) c/ SAS sa et SOMDA Jean de Dieu Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 20/05/2005

Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie - Marches De Travaux Publics - Conventions De Collaboration - Execution En Commun Des Travaux - Defaillance - Reconnaissances De Dettes - Assignation En Declaration Affirmative, En Validite Et En Paiement - Defaut D'interet - Existence D'une Societe De Fait - Dissolution - Liquidation - Demandes Reconventionnelles - Irrecevabilite - Appel - Societes Commerciales - Creation - Convention Entre Parties - Societe De Fait (non) - Societe En Participation (oui) - Articles 854 Et 855 Auscgie - Application (oui) - Obligations Conventionnelles - Effet - Articles 1134 Et 1142 Code Civil - Loi Des Parties - Infirmation Du Jugement

Article 854 Auscgie
Article 855 Auscgie
Article 864 Auscgie
Articles 1134 Code Civil Burkinabè
Articles 1142 Code Civil Burkinabè Et Suivants

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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