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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-06-03
Jugement, Société générale d'assurances dite AGS c/ Ibrahima CISSE. Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 23/07/2003

Sociétés Commerciales - Directeur Général - Révocation - Indemnités - Application Du Code Du Travail (non) - Cumul De Frais Et D'indemnités

Le code du travail est inapplicable à la révocation du directeur général d'une société commerciale et à ses conséquences.

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.