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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-44
Jugement n° 319, distribution du prix d'adjudication du TF n° 9795 / DG saisi sur LOBATH FALL par la S.G.B.S Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 15/03/2001

Voies D'execution - Distribution Du Prix - Decheance Pour Non Respect Du Delai De Production Exige Des Creanciers - Irrecevabilite De L'action Pour Non Respect D'une Recherche Prealable D'une Repartition Consensuelle (non) -respect Du Delai D'un Mois Suivant Le Versement Du Prix De Vente Seulement Exige . Recevabilte De L'action (oui) - Attribution De L'integralite Du Prix Apres Deduction Des Frais Au Creancier Hypothecaire En Vertu De L'article 148 De L'aus. Articles 325 Aupsrve Et Suivants. Article 148 Aus.

Articles 325 Aupsrve Et Suivants. Article 148 Aus.

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Remise des récompenses à la lauréate camerounaise de la 7e édition du prix du meilleur écrit OHADA : billet-retour sur l'événement de Douala

Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.

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Compte rendu de formation en création de société, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Samedi 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).

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Ouverture des travaux de la 60e session du Conseil des Ministres

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Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel des activités de l'AUPROHADA - Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Abidjan, 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, dans l'amphithéâtre de la Licence 2 de la Faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan, s'est tenue la cérémonie de lancement officiel des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section UCAO-UUA.

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