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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-35
Jugement n° 279, Agence Lamine SOW contre Malick NIANG Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 11/02/2003

Saisie Immobiliere - Folle Enchere - Regime Juridique - Application Article 500 Du Code De Procedure Civile (non) - Articles 315 Et Suivants De L'acte Uniforme Sur Les Voies D'execution (oui) - Qualite A Agir De L'heritier Du Debiteur Saisi (oui) Nullite De La Saisie Immobiliere Pour Violation Des Articles 254 Et 255 Aupsrve - Fait Nouveau (non) - Decheance (oui) - Mainlevee De La Saisie Suite A Une Consignation De La Creance Au Greffe (non) Reduction Procedure Non) - Continuation Des Poursuites (oui) Article 254 Aupsrve Article 255 Aupsrve Articles 315 Aupsrve Et Suivants

Article 254 Aupsrve Article 255 Aupsrve Articles 315 Aupsrve Et Suivants

Actualité récente

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Remise des récompenses à la lauréate camerounaise de la 7e édition du prix du meilleur écrit OHADA : billet-retour sur l'événement de Douala

Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.

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Compte rendu de formation en création de société, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Samedi 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).

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Ouverture des travaux de la 60e session du Conseil des Ministres

Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont démarré officiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena. La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel des activités de l'AUPROHADA - Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Abidjan, 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, dans l'amphithéâtre de la Licence 2 de la Faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan, s'est tenue la cérémonie de lancement officiel des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section UCAO-UUA.